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Mentions légales

1. Identification

Le site Internet http://www.promocity.be est un service de la société:
PromoCity SPRL
475 av. Louise
1050 Bruxelles
Belgique
TVA 0807.876.475
PromoCity e-mail

2. Version, champ d’application et acceptation des présentes

Cette version 01 des mentions légales du site Internet www.promocity.be date du 20/06/2010. Elle se substitue à toutes les versions antérieures.

  1. Les présentes mentions légales sont rédigées en français. Le français constitue l’unique langue par laquelle PromoCity s’engage à communiquer, quelles que soient les formes et les causes de cette communication.
  2. Les présentes mentions légales ne s’appliquent pas aux sociétés que PromoCity SPRL ne contrôle pas.
  3. Les services associés à www.promocity.be et disponibles aux clients inscrits sont uniquement destinés aux internautes personnes privées ayant leur résidence en Belgique et aux personnes morales de droit belge.
  4. L’utilisation des services du site est réservée aux personnes majeures quel que soit le pays de connexion.
  5. L’accès au site est gratuit et sans obligation de dépense quelconque. L’utilisation des services du site peut impliquer des dépenses en exécution d’un contrat liant les inscrits aux prestataires que www.promocity.be propose.
  6. Une version PDF est disponible en cliquant sur le lien suivant: http://www.promocity.be/pdf/ML_v1.pdf
  7. L’internaute utilisant www.promocity.be reconnaît expressément adhérer aux présentes mentions légales, reconnaît expressément avoir pris connaissance de l’ensemble de celles-ci et y adhérer sans aucune réserve. L’internaute reconnaît également accepter sans réserve les objectifs et méthodes de traitement qu’elles impliquent.

3. Services disponibles via le site :

  1. Le site est divisé en trois parties : une partie générale, une partie réservée aux clients inscrits et une partie réservée aux prestataires inscrits.
  2. L’accès aux contenus de la partie générale du site est ouvert à tous, quel que soit le lieu de connexion.
  3. Dans sa partie réservée aux clients, le site propose gratuitement aux personnes privées ayant leur résidence en Belgique et aux personnes morales de droit belge de compléter en ligne un formulaire d’inscription en vue de bénéficier des services généraux suivants :
    « Accéder en exclusivité aux meilleurs restaurants, centres de bien-être, activités, cinémas et à de nombreuses autres offres exceptionnelles, tout en économisant jusqu’à 90% ».
    « de recevoir chaque jour par Email une présentation de quelque chose de cool à faire dans la(les) villes choisie(s) par l’inscrit. »
  4. Dans sa partie réservée aux prestataires, le site propose gratuitement aux personnes morales de droit belge de compléter en ligne un formulaire d’inscription en vue de bénéficier des services généraux suivants:
    Publication et modification d’annonces en ligne constituant des offres pour les clients

4. Inscription en ligne en vue de la réception des alertes :

  1. Afin de pouvoir recevoir les alertes de www.promocity.be, tout internaute peut inscrire son adresse électronique en ligne.
  2. Lors de cette inscription, l’internaute sera invité, par une case à cocher, à clairement confirmer qu’il accepte de recevoir les alertes (dont les alertes publicitaires) que www.promocity.be se propose d’envoyer selon une fréquence et un contenu qu’elle est libre de choisir à sa meilleure convenance.

5. Inscription en ligne des clients :

  1. Afin de pouvoir utiliser les services du site, les clients doivent s’inscrire en ligne.
  2. Lors de l’encodage du formulaire ad hoc, les clients s’engagent à fournir des informations complètes et exactes.
  3. Les informations à introduire dans le formulaire par les clients sont : Nom et prénom, Une adresse électronique valide ;
  4. En fin de formulaire, le client doit introduire un code CAPTCHA. Si le code introduit est erroné, la validation de l’inscription telle que décrite ci-dessous sera impossible.
  5. Le client est alors invité à valider les données introduites et à accepter les mentions légales en cochant une case à cocher ad hoc. A défaut de cocher cette case, la validation sera impossible et le processus d’inscription ne pourra être continué. En cochant la case relative aux mentions légales, le client reconnaît être majeur et avoir accepté l’ensemble des mentions légales liées à l’utilisation du site, ce de façon complète, éclairée et consentie.
  6. Après validation, un Email est automatiquement envoyé à l’adresse électronique mentionnée dans le formulaire. Cet Email contient un hyperlien que le client est invité à cliquer afin de finaliser son inscription. A défaut de cliquer sur cet hyperlien, le processus d’inscription ne pourra être achevé.
  7. Après inscription, un courrier électronique confirmant l’inscription sera automatiquement envoyé à l’adresse électronique mentionnée par le client. Cet Email contiendra un message de bienvenue « Merci! Vous allez dorénavant recevoir les derniers deals Promocity. » et un rappel de l’adresse électronique avec laquelle le client a choisi de correspondre avec le site. Le client sera invité à conserver cet Email sous sa responsabilité.
  8. www.promocity.be se réserve le droit de procéder, à sa seule discrétion et selon les critères qu’elle est libre de choisir et de modifier, à la désactivation immédiate d’une personne inscrite, s’il est avéré que les informations transmises lors de l’inscription sont fictives, fantaisistes ou destinées à masquer une identité afin de détourner les mentions légales du site.
  9. www.promocity.be se réserve également le droit, à sa seule discrétion et selon les critères qu’elle est libre de choisir et de modifier, de procéder à la désactivation d’une personne inscrite moyennant un préavis de 5 jours après notification par courrier électronique.

6. Inscription en ligne des prestataires :

  1. Afin de pouvoir utiliser les services du site, les prestataires doivent s’inscrire en ligne.
  2. Lors de l’encodage du formulaire ad hoc, les prestataires s’engagent à fournir des informations complètes et exactes.
  3. Les informations à introduire dans le formulaire par les prestataires sont : Un pseudonyme ; Un mot de passe ; Une adresse électronique valide
  4. En fin de formulaire, le prestataire doit introduire un code CAPTCHA. Si le code introduit est erroné, la validation de l’inscription telle que décrite ci-dessous sera impossible.
  5. Le prestataire est alors invité à valider les données introduites et à accepter les mentions légales en cochant une case à cocher ad hoc. A défaut de cocher cette case, la validation sera impossible et le processus d’inscription ne pourra être continué. En cochant la case relative aux mentions légales, le prestataire reconnaît être majeur et avoir accepté l’ensemble des mentions légales liées à l’utilisation du site, ce de façon complète, éclairée et consentie.
  6. Après validation, un Email est automatiquement envoyé à l’adresse électronique mentionnée dans le formulaire. Cet Email contient un hyperlien que le prestataire est invité à cliquer afin de finaliser son inscription. A défaut de cliquer sur cet hyperlien, le processus d’inscription ne pourra être achevé.
  7. Après inscription, un courrier électronique confirmant l’inscription sera automatiquement envoyé à l’adresse électronique mentionnée par le prestataire. Cet Email contiendra un message de bienvenue « Merci! Vous pouvez dorénavant publier vos annonces sur Promocity. » et un rappel du pseudonyme, du mot de passe et de l’adresse électronique avec laquelle le prestataire a choisi de correspondre avec le site. Le prestataire sera invité à conserver cet Email sous sa responsabilité.
  8. www.promocity.be se réserve le droit de procéder, à sa seule discrétion et selon les critères qu’elle est libre de choisir et de modifier, à la désactivation immédiate d’une personne inscrite, s’il est avéré que les informations transmises lors de l’inscription sont fictives, fantaisistes ou destinées à masquer une identité afin de détourner les mentions légales du site.
  9. www.promocity.be se réserve également le droit, à sa seule discrétion et selon les critères qu’elle est libre de choisir et de modifier, de procéder à la désactivation d’une personne inscrite moyennant un préavis de 5 jours après notification par courrier électronique.

7. Séquence contractuelle

  1. Après inscription, le client peut lancer une recherche parmi les offres actives et choisir d’y souscrire ;
  2. Chaque client ne peut bénéficier d’une offre que dans les conditions fixées par le prestataire (modalités, lieux, dates, durée de validité, nombre minimal constituant la condition suspensive) ;
  3. Le client valide alors son choix après avoir pu visualiser un résumé de sa commande et eu la possibilité de modifier cette dernière. ;
  4. Le paiement de toute commande suppose l’utilisation d’un des moyens de paiement suivants : Maestro, VISA, MASTERCARD, PAYPAL et AMERICAN EXPRESS.
  5. La conclusion du contrat est soumise à la condition suspensive suivante : le nombre minimal de coupons vendus. Cette limite est fixée par le prestataire sous son entière responsabilité ;
  6. Lorsque le seuil de validité est atteint, le système automatique de www.promocity.be le détecte et envoie automatiquement un courrier électronique aux clients et aux prestataires correspondants leur indiquant que, le seuil étant atteint, l’offre est contraignante et les contrats conclus ;
  7. www.promocity.be émet alors un coupon (sous format Acrobat) correspondant au contrat liant le client et un prestataire. Ce coupon est automatiquement envoyé à l’adresse électronique du client. Cet envoi contient également un résumé de l’offre achetée et invite le client à imprimer le coupon afin de le faire valoir auprès du prestataire. Cet envoi contient également l’ensemble des informations relatives au prestataire concerné telles que précisées à l’article 45 de la loi du 10 avril 2010 relative aux pratiques de marché et à la protection du consommateur. Cet envoi contient aussi la mention suivante relative à l’exercice du droit de rétractation applicable aux clients consommateurs : « Le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. » L’envoi contient également un renvoi aux articles 46 et 47 de la même loi et précisant que l’existence d’un droit de rétractation est soumis aux conditions de ces articles.
  8. Lorsque que le seuil est atteint, le montant correspondant au contrat est automatiquement prélevé par www.promocity.be sur la carte de crédit du client.
  9. Si le seuil de validité n’est pas atteint, l’offre devient caduque et le client ne pourra aucunement exiger l’exécution des produits et/ou services de l’offre.
  10. Si pour une raison quelconque la prestation n’est pas réalisée ou n’a pas été réalisée selon les modalités indiquées par le prestataire dans son annonce, le client ne pourra faire valoir ses droits qu’auprès du prestataire. Les clients reconnaissent expressément que www.promocity.be n’exerce que le rôle d’intermédiaire technique dans la séquence contractuelle liant clients et prestataires.

8. Droit de rétractation

  1. Si le client est un consommateur et que le droit de rétractation est applicable à l’achat concerné, le consommateur a le droit de notifier www.promocity.be qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service, c’est-à-dire concrètement à dater du lendemain du jour où il reçoit par courrier électronique le coupon correspondant au contrat.
  2. L’existence d’un droit de rétractation du consommateur est soumise aux conditions des articles 46 et 47 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques de marché et à la protection du consommateur. L’exercice d’un droit de rétractation est corrélée à la durée de validité des offres.
  3. Tout exercice du droit de rétractation doit être fait par écrit à l’adresse : PromoCity SPRL 41, Avenue Louis Lepoutre 1050 Bruxelles Belgique
  4. Tout exercice du droit de rétractation suppose l’envoi par écrit à www.promocity.be d’une impression du coupon concerné.
  5. Lorsque le consommateur a valablement fait usage de son droit de rétractation, il sera remboursé (sans frais et dans un délai de trente jours) du montant du coupon acheté pour autant qu’il n’ait pas entretemps utilisé ledit coupon auprès du partenaire concerné.

9. Frais relatifs à l’utilisation des services du site

  1. L’inscription aux services du site est gratuite.
  2. L’utilisation des services des sites par les prestataires fait l’objet d’un contrat ad hoc.

10. Obligations des utilisateurs des sites

  1. Lorsqu’il s’inscrit, chaque internaute doit certifier sur l’honneur être majeur et accepter les présentes mentions légales, en validant une case à cocher ad hoc.
  2. En s’inscrivant, l’internaute s’engage à veiller à l'exactitude des données le concernant et, plus particulièrement, à ne pas se présenter sous une identité incorrecte. En cas de modifications de ses données, chaque personne est priée d'informer www.promocity.be dans les plus brefs délais.
  3. Il est interdit d'utiliser des systèmes, algorithmes ou d'autres fonctions automatiques en vue de provoquer des contenus ou des connexions parallèles.
  4. Chaque personne s’engage à respecter les conditions suivantes concernant les contenus transmis:
    • tout contenu constituant une publicité déguisée est interdit;
    • tout contenu constituant une simple liste de données sans valeur ajoutée claire sur un site est interdit;
    • tout contenu sans relation spécifique avec le site désigné est interdit;
    • tout contenu à caractère impropre, délibérément faux, calomnieux ou encore punissable par la loi est interdit;
    • tout contenu représentant une violation des droits, notamment ceux des brevets, d'auteur, de marques, de protection des prestations ou des signes distinctifs est interdit;
    • aucun virus ou aucun programme susceptible d'endommager le fonctionnement d'autres ordinateurs ne doit être transmis;
    • aucun sondage ni chaînes de lettres ne sont autorisés;
    • tout contenu visant à rassembler, enregistrer ou utiliser, à des fins commerciales, les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur autorisation expresse est interdit;
    • tout contenu ayant pour objectif la communication d'une opinion politique, religieuse ou idéologique est interdit.
  5. Il est interdit de modifier, reproduire ou revendre un coupon.
  6. Il est interdit de faire valoir un coupon plus d’une fois, sauf si ce dernier, selon la volonté du prestataire, peut donner lieu à plusieurs utilisations différées dans le temps et selon des modalités choisies librement par le prestataire. Ce dernier assume l’unique et entière responsabilité de ces modalités.

11. Protection des données, publicité par e-mail et conformité aux législations applicables

  1. En tant qu’utilisateur de données à caractères personnelles, www.promocity.be reconnait qu’un fichier servant au traitement de données personnelles n’est pas un fichier comme les autres, puisqu’il concerne des parcelles de la vie privée des internautes. Par conséquent, www.promocity.be accorde une très grande importance à la protection des données personnelles que vous lui fournissez en ligne. Les fichiers que www.promocity.be constituent ont dès lors des objectifs précis, cohérents par rapport à leurs contenus. Cependant, en accédant aux sites vous êtes susceptibles d’y rencontrer des informations concernant des sites tiers que www.promocity.be considère comme vous intéressant potentiellement.
  2. Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la version en vigueur de la loi belge (Loi du 08/12/1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.).
  3. Les informations ne peuvent pas être réutilisées de manière incompatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En particulier www.promocity.be s’interdit de recourir aux courriers commerciaux non-sollicités (SPAM).
  4. Ainsi, www.promocity.be s'engage à ne pas envoyer de publicité par courrier électronique à ses inscrits. www.promocity.be n'est pas responsable pour des e-mails envoyés par des tiers. La notion de publicité est considérée comme différente des offres envoyées par www.promocity.be et faisant l’objet des services du site auxquels les clients adhèrent volontairement.
  5. www.promocity.be s'interdit de divulguer vos informations personnelles à d'autres sociétés à des fins d'utilisation par celles-ci, sans votre accord exprès.
  6. A chaque visite sur le site, le serveur de www.promocity.be reconnaît automatiquement votre domaine d’origine. Il ne détecte pas automatiquement votre adresse de courrier électronique.
  7. www.promocity.be conserve les informations suivantes lors de votre visite sur notre site :
    • votre domaine (détecté automatiquement comme stipulé ci-dessus) ;
    • l'ensemble de l'information concernant les pages que vous avez consultées sur notre site ;
    • toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple lors de l’inscription aux services).
  8. Ces informations sont utilisées pour: Le fonctionnement des services du site; Réaliser des statistiques; Vous contacter rapidement.
  9. La technologie évolue. www.promocity.be pourrait donc être amenée à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans cette version des mentions légales. Dans ce cas, www.promocity.be vous contactera avant de réutiliser vos données, afin de vous faire connaître les changements du règlement et vous donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.
  10. Conformément à la loi du 08/12/1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, chaque inscrit dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercer, vous pouvez vous adresser à www.promocity.be :
    PromoCity SPRL
    41, Avenue Louis Lepoutre
    1050 Bruxelles
    Belgique
  11. www.promocity.be veillera à ce que ces données soient exactes, complètes et mises à jour.
  12. Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles contenues dans nos fichiers, qu’il s’agisse des destinataires explicitement désignés ou des « tiers autorisés » ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée (ex. : la police, le fisc).

12. Cookies

  1. Afin de réaliser les objectifs énoncés au point précédent, www.promocity.be souhaite implanter un « cookie » dans votre ordinateur.
  2. Un « cookie » est un fichier placé sur votre disque dur. En l’espèce, il contient les informations que vous venez de fournir à www.promocity.be par votre visite et que vous reconnaissez avoir accepté de fournir à www.promocity.be.
  3. Un « cookie » ne permet pas à www.promocity.be de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que www.promocity.be pourra lire lors de vos visites ultérieures.
  4. www.promocity.be les utilise également afin de (1) mieux vous connaître et mettre à jour plus efficacement le site, (2) vous contacter ultérieurement à des fins de marketing et (3) réaliser des statistiques.
  5. Il vous est loisible de choisir de ne pas utiliser les « cookies ».
    Pour ce faire, voici comment procéder :

    Si vous utilisez Internet Explorer :


    1. Dans votre Internet Explorer, dans le menu Outils, cliquez sur Options Internet, puis sur l'onglet Confidentialité.
    2. Déplacez le curseur jusqu'à Bloquer tous les « cookies ». Ce paramètre empêche les sites Web de stocker les cookies sur votre ordinateur.
    Remarque : Si vous bloquez tous les «cookies», les sites Web qui les utilisent peuvent ne pas fonctionner correctement. Les deux niveaux de confidentialité suivants d'Internet Explorer, Haute et Moyennement haute, peuvent mieux convenir. De plus, il est possible de bloquer un cookie pour un site spécifique via le menu Edition. Consultez l'aide d'Internet Explorer pour plus d'informations.

    Si vous utilisez Mozilla Firefox :


    1. Dans Firefox, dans le menu Outils, cliquez sur Options, puis sur l'onglet Confidentialité.
    2. Cochez la case permettant d’accepter/de refuser les « cookies » et validez l’option du menu déroulant permettant de garder les « cookies » jusqu’à leur expiration ou seulement pour la session Internet en cours.
    Remarque : en utilisant Firefox, il vous est loisible de bloquer l’usage des « cookies » excepté ceux de votre choix. Dans ce cas, il vous est expressément demandé d’accepter ceux édités par nos sites susmentionnés. Cette gestion s’effectue depuis le même onglet, via le bouton « exceptions ». Pour de plus amples informations, consultez l’aide de Firefox.

13. Accessibilité du site

  1. www.promocity.be adopte des mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux) et logiques (sécurité des systèmes d’information) adaptées à la nature des données et aux risques présentés par son activité.
  2. www.promocity.be s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
  3. www.promocity.be peut toutefois en interrompre l'accès, de façon programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

14. Propriété intellectuelle des sites

  1. La structure, la mise en forme, la marque commerciale déposée « www.promocity.be » ainsi que l’ensemble des éléments contenus dans ce site, hormis les contenus des inscrits, sont protégés, au profit de www.promocity.be et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires, notamment par les lois sur (i) le droit d'auteur et les droits voisins, (ii) la protection des programmes d'ordinateurs, et (iii) les bases de données. Les internautes s'engagent à ne pas violer les droits de www.promocity.be et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires.
  2. D'autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. Les internautes ne sont pas autorisés à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et préalable de www.promocity.be.

15. Limites de responsabilités

  1. www.promocity.be adopte des mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux) et logiques (sécurité des systèmes d’information) adaptées à la nature des données et aux risques présentés par son activité.
  2. www.promocity.be n'est en aucun cas responsable des interruptions des services proposé par son site et des conséquences qui peuvent en découler pour l’usager ou tout tiers.
  3. De même, www.promocity.be se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité du site ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et un internaute ne pourrait prétendre à un quelconque dédommagement.
  4. L’utilisation du service implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
  5. www.promocity.be n'est pas responsable de tout dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l'usager lors de son accès au site, lors de sa circulation au sein de ses pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel de réception. En particulier, www.promocity.be n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.
  6. www.promocity.be n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l'intrusion non autorisée dans ses systèmes informatiques et/ou de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité notamment en cas de pillage de données suite à une intrusion dans ses systèmes informatiques. www.promocity.be met cependant en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.
  7. Les hyperliens, bannières publicitaires, données de produits, informations sur les entreprises ou autres n'émanent pas de recommandations de www.promocity.be en faveur de tiers et de leurs prestations. www.promocity.be ne répond pas du contenu, prix et disponibilité des services recensés.
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  10. www.promocity.be n’accepte aucune responsabilité d’aucune sorte en ce qui concerne la conformité avec la législation applicable à tous types d’éléments affichés sur le site où générés par l’utilisation des services des sites.
  11. www.promocity.be n’accepte aucune responsabilité d’aucune sorte en ce qui concerne les phases pré-contractuelles, contractuelles et post-contractuelles susceptibles d’exister ou existantes entre client(s) et prestataire(s). Notamment, www.promocity.be n’accepte aucune responsabilité d’aucune sorte relative au paiement de sommes devant intervenir entre des clients et des prestataires.
  12. www.promocity.be n’accepte aucune responsabilité d’aucune sorte en ce qui concerne la conservation des coupons après leur envoi par courrier électronique au(x) client(s).
  13. Si un coupon n’a pas été utilisé (dans le cas des consommateurs, après l’expiration du délai de rétractation) ou n’a été que partiellement utilisé par un client, aucune forme de remboursement ou d’échange ne sera reconnue par www.promocity.be .
  14. Certaines juridictions et certains pays permettent ou non aux internautes de se rendre sur certains sites. www.promocity.be informe dans la limite de ses moyens et de ses connaissances de ces éventuelles restrictions. Il est possible que ces exclusions ne concernent pas certains internautes. Chaque internaute utilisateur du service est invité à s’informer auprès des autorités de son pays de ces éventuelles restrictions et de s’y conformer www.promocity.be étant dégagé de toute responsabilité en cas de non respect de ces obligations.
  15. www.promocity.be ne peut garantir l’identité des inscrits.
  16. En cas d’utilisation détournée de son compte, tout inscrit doit prévenir www.promocity.be aux coordonnées indiquées dans les présentes mentions légales. www.promocity.be procédera à la désactivation du compte dans les plus brefs délais.

16. Modification des Mentions légales

  1. Sont applicables les mentions légales actuellement en vigueur. Toute modification sera signalée sur la page d’accueil des sites.
  2. Lorsque les clients et les prestataires utilisent les services du sites afin de conclure des contrats, les mentions légales applicables à ceux-ci sont celles en vigueur le jour de la conclusion des contrats.
  3. Pour toutes raisons utiles, www.promocity.be se réserve le droit de modifier ses mentions légales. Dans ce cas, les modifications seront clairement identifiées. Il revient à l’internaute d’en prendre connaissance et, s’il l’estime, de demander à ce que ses données personnelles soient modifiées ou retirées selon la procédure décrite plus haut. Il revient également à l’inscrit de demander la résiliation de son compte.
  4. Sans manifestation contraire expresse de sa part, www.promocity.be considérera les modifications comme acceptées après une période de quinze jours suivant la mise en ligne des nouvelles mentions légales.
  5. En cas de nécessité d’adaptation des services des sites aux modifications législatives, www.promocity.be mettra tout en œuvre afin de réaliser ces adaptations le plus rapidement possible. Durant cette période, les utilisateurs des services des sites reconnaissent que www.promocity.be ne pourra être tenu responsable des défauts de conformité temporaires.

17. Vente et arrêt des services des sites

  1. En cas de vente de ses activités, www.promocity.be transférera vos données personnelles à l’acquéreur.
  2. En cas de cessation de ses activités, www.promocity.be s’engage à détruire vos données personnelles, ce pour toutes les formes et supports qu’elle a en sa possession.

18. Droit applicable et juridiction compétente

  1. Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé applicables, le droit belge régit les rapports entre www.promocity.be et les internautes.
  2. www.promocity.be se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes mentions légales en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.
  3. Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

19. Clause de sauvegarde

  1. Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions devaient être caduques en tout ou en partie, une telle situation n'affecterait pas la validité des clauses restantes. La disposition caduque sera remplacée rétroactivement par une règle de contenu similaire qui se rapprochera le plus de l'objectif poursuivi par la disposition caduque.